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On définit le regroupement familial par la venue de membres de la famille (conjoint et enfants mineurs), à la demande du ressortissant étranger installé en France, légalement depuis au moins 18 mois, au titre d’un travail, de l’acquisition du statut de réfugié, du fait de sa nationalité française ou bien à la suite de la régularisation de son statut. Le regroupement familial est conditionné par des ressources stables du demandeur (la moyenne mensuelle du SMIC sur les 12 derniers mois) et d’un « logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ». Le regroupement familial est refusé à toute personne qui ne respecte pas les valeurs de la république française : monogamie, égalité femme-homme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, liberté du mariage ou encore à un membre de la famille qui constituerait une menace pour l’ordre public.
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge et parents et grands-parents. Enfants adoptés ou enfants à adopter. Autres membres de la catégorie du regroupement familial.
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande. Les 10 ans se sont écoulés et votre carte de séjour expire bientôt ? Rassurez-vous, les procédures sont simples. Un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers peut vous aider dans les démarches à suivre.
Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner.
Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes; aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.
Document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Elle est généralement valable 1 an et elle peut être renouvelée si les conditions ayant permis sa délivrance sont toujours remplies.
Selon les motifs pour lesquels la nationalité française est demandée, la procédure à suivre sera plus ou moins facilitée et rapide.
Depuis la loi du 24 juillet 2006, une cérémonie d’accueil doit être organisée pour les personnes qui sont devenues françaises que ce soit par mariage, par naissance et résidence en France ou par naturalisation.
“Je recommande fortement ce cabinet, ils font preuve de grande compétence et de professionnalisme.”
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“Grâce à leur soutien, j’ai enfin pu ramener mes enfants en France après une longue bataille judiciaire. Un grand merci du fond du cœur.”
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