Qui a besoin d'une autorisation de travail ?
Tout ressortissant étranger non européen souhaitant exercer une activité salariée en France doit en principe disposer d'une autorisation de travail, sauf si son titre de séjour l'y autorise déjà (par exemple certaines cartes « vie privée et familiale », la carte de résident, ou le titre « salarié »).
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse en sont dispensés. À l'inverse, un étudiant étranger, un demandeur en changement de statut, ou une personne recrutée depuis l'étranger sont concernés.
Qui fait la demande : vous ou l'employeur ?
C'est l'employeur qui dépose la demande d'autorisation de travail, via la plateforme dématérialisée dédiée du ministère du Travail. Il doit notamment justifier :
- la réalité et le caractère sérieux de l'emploi proposé ;
- l'adéquation entre le poste et la qualification du salarié ;
- une rémunération au moins égale au SMIC (ou au minimum conventionnel) ;
- le respect de la législation du travail et de la protection sociale.
Le changement de statut (étudiant → salarié)
Un étudiant étranger titulaire d'un diplôme et disposant d'une promesse d'embauche peut demander un changement de statut vers un titre « salarié » ou « travailleur temporaire ». La demande se fait en préfecture, en parallèle de la demande d'autorisation de travail portée par l'employeur. Le niveau de diplôme et le salaire proposé pèsent lourd dans la décision.
L'APS : autorisation provisoire de séjour
À l'issue de leurs études, certains diplômés peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) autorisant à travailler, le temps de rechercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec leur formation. L'APS constitue souvent la passerelle vers un titre « salarié ».
Les délais et le déroulé
| Étape | Délai constaté |
|---|---|
| Dépôt par l'employeur (plateforme) | J+0 |
| Instruction de l'autorisation de travail | 2 semaines à 2 mois |
| Demande de titre / changement de statut | 2 à 6 mois |
En cas de refus
Un refus d'autorisation de travail doit être motivé (situation de l'emploi, salaire insuffisant, dossier incomplet, doute sur la réalité du poste). Vous pouvez le contester par un recours gracieux, un recours hiérarchique auprès du ministre, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois. Un dossier employeur mieux étayé permet souvent de renverser un premier refus.
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