Qu’est-ce qu’une Obligation de Quitter
le Territoire Français (OQTF) ?
L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative prise par la préfecture, imposant à une personne étrangère de quitter la France. Ce document officiel précise que vous devez retourner dans votre pays d’origine ou tout autre pays où vous êtes autorisé à séjourner légalement.
Le délai d’exécution d’une OQTF est généralement indiqué dans la décision et peut être de 48 heures ou de 30 jours ouvrables à compter de sa notification. Cette notification est envoyée en recommandé avec accusé de réception, et l’OQTF prend effet dès la réception de cette lettre, et non à sa date d’envoi. Dans certains cas exceptionnels, le préfet peut prolonger ce délai.
Cette décision administrative doit être justifiée par la préfecture.
Qui peut recevoir une OQTF ?
Une OQTF peut être notifiée aux personnes dans les situations suivantes :
Séjour irrégulier en France : absence de titre de séjour ou de visa valide, non-renouvellement d’un titre expiré ou retrait d’un titre de séjour par la préfecture.
Rejet définitif d’une demande d’asile ou de protection subsidiaire par l’OFPRA ou l’OFII
Personnes considérées comme une menace pour l’ordre public.
Que faire en cas de réception d’une OQTF ?
Il est possible de contester une OQTF, mais les délais de recours sont stricts. Dès réception de la notification, il est essentiel d’agir rapidement !
Le délai de recours varie en fonction du type d’OQTF reçu :
- 30 jours ouvrables, 15 jours ou 48 heures selon la situation.
Dès réception de l’OQTF, contactez immédiatement un avocat spécialisé afin qu’il prépare un dossier solide pour déposer un recours auprès du tribunal administratif.
Une fois le recours déposé, l’OQTF est suspendue en métropole en attendant la décision du juge, vous permettant ainsi de rester en France jusqu’à l’audience.
Lors de l’audience, l’avocat plaidera votre dossier et pourra également contester d’autres décisions associées à l’OQTF, telles que le refus de renouvellement de titre de séjour ou un retrait de titre.
Que se passe-t-il après la contestation d’une OQTF ?
À l’issue de l’audience, le juge administratif rend sa décision :
- Si l’OQTF est annulée, ainsi que les décisions associées, vous pourrez rester en France.
- Si l’OQTF est maintenue, il est possible d’engager une procédure d’appel.
En cas de réception d’une OQTF, il est donc primordial de réagir immédiatement et de consulter un avocat spécialisé pour maximiser vos chances de contestation.
