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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Cabinet C2A

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site https://cabinetc2a.fr (ci-après « le Site ») et des services proposés par Cabinet C2A (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Cabinet C2A ne peut être tenu responsable des interruptions ou de l’indisponibilité du Site.

L’utilisateur est responsable de disposer de tout équipement informatique nécessaire à l’accès au Site (ordinateur, navigateur, connexion Internet…).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, bases de données, mise en page, logiciels…) sont la propriété exclusive de Cabinet C2A ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Contenu et liens

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Utilisation du site

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  • Utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site ou d’accéder de manière non autorisée aux données.
  • Ne pas utiliser le Site pour des activités commerciales non autorisées ou illégales.

Cabinet C2A se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

Données personnelles

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur https://cabinetc2a.fr.

Responsabilité

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  • Des interruptions de service ou erreurs techniques,
  • Des dommages causés par des virus ou autres infections informatiques.

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité et est invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses données.

Modification des CGU

Cabinet C2A se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU :
Email : Conseil@cabinetc2a.fr

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